Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et la société XEWELL Cimenteries pour l’exploitation de calcaire, d’argile et de latérite dans les périmètres de Pout et Thicky, région de Thiès, en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre la phase d’exploitation, la création d’une société d’exploitation de droit sénégalais et les droits attachés au permis d’exploitation, accordé par décret pour 5 à 20 ans. La convention prévoit une première durée de validité de 12 ans, renouvelable par périodes n’excédant pas 10 ans.

L’État bénéficie de 10 % d’actions gratuites dans la société d’exploitation et peut prendre jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux, tandis que XEWELL conserve au minimum 65 % du capital. La société doit consacrer chaque année 0,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes au développement économique et social des collectivités locales. Le texte fixe aussi une pénalité de 50 000 000 FCFA par mois en cas de retard de démarrage des investissements, une redevance minière de 1 % pour le ciment produit, ainsi que des exonérations douanières et fiscales pendant la période d’investissement et, pour certains impôts, pendant 3 ans.

Points clés

• Objet : exploitation minière de calcaire, argile et latérite à Pout et Thicky, dans la région de Thiès.
• Capital : participation gratuite de l’État fixée à 10 %, avec possibilité d’acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires ; XEWELL détient au minimum 65 %.
• Durée : convention alignée sur le permis d’exploitation, avec une première période de 12 ans, renouvelable.
• Obligation locale : contribution annuelle de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes au développement des collectivités locales.
• Sanctions et fiscalité : pénalité de 50 000 000 FCFA par mois en cas de retard de démarrage ; redevance minière de 1 % sur le ciment produit.

Détails

• Sources / institutions : Ministère des Mines et de la Géologie ; XEWELL Cimenteries.
• Territoire : périmètres de Pout et Thicky, région de Thiès, Sénégal.
• Références : loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 ; signature à Dakar le 3 janvier 2024.