Résumé

Convention minière signée à Dakar le 08 mars 2024 entre l’État du Sénégal et SS-DD SA pour la recherche et l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de Madina Foulbé, dans la région de Tambacounda, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, avec réduction de superficie au renouvellement. En cas de gisement économiquement exploitable, un permis d’exploitation peut être accordé pour 5 à 20 ans, renouvelable par périodes pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Le texte fixe les obligations de travaux, de réhabilitation environnementale, de contenu local et d’investissement social. SS-DD SA s’engage notamment à investir 50 000 dollars US par an en phase de recherche pour les collectivités locales ; en phase d’exploitation, l’engagement social est de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. L’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation, avec possibilité d’acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux. Le programme minimal de dépenses de recherche annexé totalise 647 000 dollars US.

Points clés

• Objet : encadrer la recherche et l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de Madina Foulbé.
• Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans.
• Participation de l’État : 10 % gratuite dans la société d’exploitation, plus jusqu’à 25 % à titre onéreux.
• Engagement social en recherche : 50 000 dollars US par an pour les collectivités locales.
• Dépenses minimales de recherche prévues en annexe C : 647 000 dollars US.
• Stabilisation fiscale et douanière prévue, avec exclusions pour certains droits, redevances et normes sociales ou environnementales.
• Règlement des différends : arbitrage C.C.I., siège à Paris, langue française.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, SS-DD SA.
• Territoire : périmètre de Madina Foulbé, région de Tambacounda, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32, décret n°2017-459, loi n°2022-17, règlements UEMOA n°09/2010 et n°02/2023.