Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et « CHEHUMA » SARL pour la recherche et l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de « Koloba », situé dans la région de Kédougou, commune de Missira Sirimana. Signée à Dakar le 22 mars 2024, elle est prise en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche porte sur une superficie de 364 km², pour une durée initiale maximale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans chacune, avec réduction de superficie au renouvellement.

Le programme minimal de recherche prévoit 185 000 $ US sur trois ans. La convention fixe aussi les régimes fiscal et douanier, les obligations environnementales, sociales et de contenu local, ainsi que les conditions d’un passage à l’exploitation. En phase d’exploitation, l’État bénéficie d’une participation gratuite de 10 % dans la société d’exploitation, avec possibilité de participation onéreuse jusqu’à 25 % supplémentaires.

Points clés

• Objet : encadrer juridiquement la recherche et l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de Koloba.
• Territoire : périmètre localisé à Kédougou, commune de Missira Sirimana, sur 364 km².
• Recherche : engagement minimum de dépenses fixé à 185 000 $ US sur trois ans.
• Social : contribution annuelle de 50 000 Dollars US pour les collectivités locales en phase de recherche.
• Exploitation : participation gratuite de l’État fixée à 10 % du capital de la société d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, « CHEHUMA » SARL.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, loi n°2022-17 du 23 mai 2022.
• Date du document : signé à Dakar le 22 MARS 2024.