Résumé

Convention minière conclue à Dakar entre l’État du Sénégal et RASSOUL MINING OIL, GAS & ENERGY (RMOGE) pour la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Habibou, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement.

Le texte fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières de RMOGE. L’annexe B prévoit un programme de recherche en 4 ans (géochimie, cartographie, tranchées, puits, sondages, préfaisabilité). L’engagement minimum de dépenses de recherche pour la première période atteint 186 000 USD. En phase d’exploitation, l’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut prendre jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux ; RMOGE conserve au minimum 65 % du capital.

Points clés

• Objet : encadrer contractuellement la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Habibou.
• Durée du permis de recherche : 4 ans maximum, avec deux renouvellements possibles de 3 ans au plus chacun.
• Dépenses minimales de recherche prévues : 186 000 USD pour la première période de validité.
• Contribution sociale en phase de recherche : 50 000 Dollars US par an pour les collectivités locales.
• Participation de l’État en phase d’exploitation : 10 % gratuite, avec option d’acquisition jusqu’à 25 % supplémentaires.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, RMOGE.
• Territoire : périmètre de Habibou, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; signature à Dakar le 24 MAI 2022.