Résumé

Convention minière relative à l’or au Sénégal, conclue entre l’État du Sénégal et Air Dynamic Solutions Sénégal pour le périmètre de Mamankanti, dans la région de Kédougou. Signée à Dakar le 29 mars 2024, elle encadre la phase de recherche puis, en cas de découverte rentable, l’exploitation, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier et de ses textes d’application. Le permis de recherche est prévu pour une durée initiale maximale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans, avec réduction de superficie d’un quart au renouvellement.

Le programme de recherche 2024-2028 prévoit un engagement minimal de dépenses de $2 700 000. La convention fixe notamment des exonérations fiscales et douanières pendant la recherche, une participation gratuite de l’État de 10 % dans la société d’exploitation, avec possibilité de participation supplémentaire jusqu’à 25 %, et une contribution sociale annuelle de 50 000 Dollars US en phase de recherche. En phase d’exploitation, la contribution aux collectivités locales est fixée à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Points clés

• Objet : recherche et exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Mamankanti.
• Signature : Dakar, 29 mars 2024, par Oumar SARR et Ahmed ALHEMEIRI.
• Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
• Engagement minimal de dépenses de recherche : $2 700 000 sur la première période 2024-2028.
• Participation de l’État dans la société d’exploitation : 10 % gratuite, avec option supplémentaire jusqu’à 25 %.
• Contribution sociale en phase de recherche : 50 000 Dollars US par an.
• Contribution locale en phase d’exploitation : 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Air Dynamic Solutions Sénégal.
• Territoire : périmètre de Mamankanti, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, loi n°2022-17 du 23 mai 2022.