Résumé

Convention minière relative à l’or entre l’État du Sénégal et Bambouk Exploration SARL pour le périmètre de Faraba, dans la région de Kédougou, prise en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les phases de recherche puis d’exploitation éventuelle, précise les droits miniers, les obligations techniques, environnementales, fiscales et sociales, ainsi que les conditions de délivrance du permis de recherche et du permis d’exploitation.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du quart de la superficie à chaque renouvellement. Le périmètre de Faraba couvre 676.940 km². Les dépenses minimales de recherche sur la première période sont fixées à 150.000.000 FCFA les deux premières années puis 200.000.000 FCFA les troisième et quatrième années. En phase d’exploitation, l’État bénéficie de 10 % de participation gratuite au capital de la société d’exploitation, avec possibilité de participation onéreuse jusqu’à 25 %.

Points clés

• Le document fixe le cadre contractuel de recherche et d’exploitation de l’or sur le périmètre de Faraba.
• La zone concernée est située à Kédougou et couvre une superficie de 676.940 km².
• Le permis de recherche a une durée initiale maximale de 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 3 ans.
• Les engagements minimaux de dépenses de recherche totalisent 700.000.000 FCFA sur 4 ans.
• La société doit investir 50 000 Dollars US par an en phase de recherche pour le développement local.
• En phase d’exploitation, l’État obtient 10 % d’actions gratuites dans la société d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Bambouk Exploration SARL.
• Territoire : périmètre de Faraba, région de Kédougou, Sénégal Oriental.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, règlement n°18/2003/CM/UEMOA.