Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et « CHEHUMA » SARL pour la recherche et l’éventuelle exploitation de lithium sur le périmètre de « Koloba », dans la région de Kédougou, commune de Missira Sirimana. Signée à Dakar le 22 mars 2024, elle s’appuie notamment sur la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction de superficie du quart à chaque renouvellement.

Le périmètre couvre 364 km². Le programme de recherche sur 3 ans prévoit un budget total minimum de 185 000 $ US : 40 000 la 1re année, 60 000 la 2e et 85 000 la 3e. La convention fixe aussi les exonérations fiscales et douanières en phase de recherche, la création d’une société d’exploitation en cas de gisement rentable, une participation gratuite de l’État de 10 % au capital, et un investissement social annuel de 50 000 Dollars US en phase de recherche puis 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en phase d’exploitation.

Points clés

• Objet : encadrer juridiquement la recherche et l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de Koloba.
• Localisation : région de Kédougou, commune de Missira Sirimana, pour une superficie de 364 km².
• Recherche : permis initial de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
• Budget minimal de recherche : 185 000 $ US sur 3 ans.
• Participation de l’État en exploitation : 10 % gratuite, avec possibilité de participation onéreuse jusqu’à 25 %.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, « CHEHUMA » SARL.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; loi n°2022-17 du 23 mai 2022.
• Date figurant dans le document : signature à Dakar le 22 mars 2024.