Résumé

Convention minière relative au manganèse sur le périmètre de Kéniéba Mn, dans la région de Tambacounda, conclue entre l’État du Sénégal et Lamtoro Natural Resources en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les phases de recherche et d’exploitation, fixe les droits du titulaire, les obligations environnementales, sociales, fiscales et douanières, ainsi que les conditions de passage à un permis d’exploitation.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans avec réduction de superficie du quart à chaque renouvellement. Les dépenses minimales de recherche sur la première période sont fixées à 250.000.000 FCFA sur 3 ans. En phase d’exploitation, l’État obtient 10 % de participation gratuite au capital de la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires. La convention prévoit aussi un appui social annuel de 50 000 Dollars US en recherche et de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en exploitation.

Points clés

• Le document porte sur la recherche et l’exploitation éventuelle de manganèse dans le périmètre de Kéniéba Mn.
• Le permis de recherche est valable jusqu’à 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 3 ans.
• L’engagement minimum de dépenses de recherche est de 250.000.000 FCFA sur trois ans.
• L’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation, avec option d’achat jusqu’à 25 % supplémentaires.
• La société doit financer 50 000 Dollars US par an pour les collectivités locales en recherche.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Lamtoro Natural Resources.
• Territoire : périmètre de Kéniéba Mn, région de Tambacounda, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : signature à Dakar le 06 Fév. 2024 ; loi n°2016-32 ; décret n°2017-459 ; arbitrage C.C.I à Paris en cas de différend.