Résumé

Convention minière conclue au Sénégal entre l’État et SINTRADE SA pour la recherche et l’éventuelle exploitation d’or sur le périmètre de Kassaguiri, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. En cas de découverte économiquement exploitable, la société peut demander un permis d’exploitation accordé par décret pour une durée de cinq à vingt ans, renouvelable.

Le texte fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières. L’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires, tandis que SINTRADE SA conserve au moins 65 %. L’annexe C prévoit des dépenses minimales totales de 1 079 440 USD sur quatre ans, dont 800 000 USD de travaux géologiques et miniers et 200 000 USD de mesures sociales.

Points clés

• Objet : encadrer les phases de recherche et d’exploitation éventuelle d’or à Kassaguiri.
• Durée du permis de recherche : 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 3 ans maximum chacun.
• Participation de l’État : 10 % gratuite dans la société d’exploitation, avec option d’achat jusqu’à 25 % supplémentaires.
• Engagement social en recherche : 50 000 Dollars US minimum par an pour les collectivités locales.
• Dépenses minimales prévues sur 4 ans : 1 079 440 USD.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, SINTRADE SA.
• Territoire : périmètre de Kassaguiri, région de Kédougou.
• Référence et date : convention signée à Dakar le 12 SEP. 2022.