Résumé

Convention minière relative à l’or entre l’État du Sénégal et MANSA GOLD CORPORATION pour le périmètre de Daloto, dans la région de Kédougou, signée à Dakar le 07 mars 2023 en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre la phase de recherche puis, en cas de gisement économiquement rentable, l’exploitation via une société d’exploitation de droit sénégalais.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. L’annexe C fixe un engagement minimal de dépenses de recherche de 1 043 000 000 FCFA sur la première période. La convention prévoit une participation gratuite de l’État de 10 % au capital de la société d’exploitation, avec possibilité de participation onéreuse jusqu’à 25 %, tout en garantissant au moins 65 % à MANSA GOLD CORPORATION. Les engagements incluent réhabilitation environnementale, contenu local et contribution sociale annuelle de 50 000 Dollars US en phase de recherche puis 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en phase d’exploitation.

Points clés

• Objet : recherche et exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Daloto.
• Base juridique : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 et décret n°2017-459 du 20 mars 2017.
• Dépenses minimales de recherche prévues : 1 043 000 000 FCFA.
• Participation gratuite de l’État au capital de la société d’exploitation : 10 %.
• Contribution sociale locale en phase de recherche : 50 000 Dollars US par an.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, MANSA GOLD CORPORATION.
• Territoire : périmètre de Daloto, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : permis d’exploitation accordé par décret pour 5 à 20 ans, renouvelable.