Résumé

Convention minière conclue au Sénégal entre l’État et la société FABRIMETAL pour la recherche et l’exploitation éventuelle de calcaire dans le périmètre de Sindia, région de Thiès, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les phases de recherche et d’exploitation, les droits miniers, les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières, ainsi que les conditions de délivrance du permis de recherche puis, en cas de découverte rentable, du permis d’exploitation.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans avec réduction de superficie du quart à chaque renouvellement. FABRIMETAL s’engage à un minimum de dépenses de 650 000 USD, soit 650 millions de FCFA, pour la première période. La convention prévoit une participation gratuite de l’État de 10 % au capital de la société d’exploitation, avec possibilité de participation onéreuse jusqu’à 25 %. En phase de recherche, l’entreprise doit investir annuellement 50 000 Dollars US au profit des collectivités locales.

Points clés

• Signature à Dakar le 15 Fév. 2023 entre l’État du Sénégal et FABRIMETAL.
• Objet : recherche et exploitation éventuelle de calcaire dans le périmètre de Sindia.
• Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
• Engagement minimum de dépenses pour la première période : 650 000 USD, détaillé comme 650 millions de FCFA.
• Participation de l’État au capital de la société d’exploitation : 10 % gratuite, plus jusqu’à 25 % à titre onéreux.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, FABRIMETAL.
• Territoire : périmètre de Sindia, région de Thiès, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, contribution sociale locale de 50 000 Dollars US par an en phase de recherche et 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en phase d’exploitation.