Résumé

Convention minière conclue au Sénégal entre l’État et AMK Ressources SARL pour la recherche et l’exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Fongolombi, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction d’un quart de la superficie à chaque renouvellement. En cas de découverte économiquement exploitable, la société bénéficie d’un droit exclusif à un permis d’exploitation.

La convention fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières. AMK Ressources SARL doit engager au minimum 1 200 000 dollars US sur trois ans pour les travaux de recherche et investir 50 000 dollars US par an au profit des collectivités locales en phase de recherche. En phase d’exploitation, l’État reçoit 10 % de participation gratuite au capital de la société d’exploitation, avec possibilité d’une participation onéreuse supplémentaire jusqu’à 25 %.

Points clés

• Le périmètre concerné est Fongolombi, dans la région de Kédougou.
• Le budget minimal de recherche est fixé à 1 200 000 dollars US sur trois ans.
• La contribution sociale locale en phase de recherche est de 50 000 dollars US par an.
• La participation gratuite de l’État dans la société d’exploitation est de 10 %.
• Le permis d’exploitation peut être accordé pour 5 à 20 ans, renouvelable.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, AMK Ressources SARL.
• Territoire : Sénégal, région de Kédougou, périmètre de Fongolombi.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, signature à Dakar le 20 JAN. 2023.