Résumé

Convention minière entre l’État du Sénégal et GRACE GOLD COMPANY SENEGAL pour la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de « PISCHON », dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche porte sur 59,17 km², pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. En cas de découverte économiquement exploitable, la société obtient un droit exclusif à solliciter un permis d’exploitation.

La convention fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières. Le programme initial de recherche prévoit notamment 8 000 échantillons géochimiques, 7 000 m de forage Auger, 20 000 m de forage RC et 3 000 m de forage DD, pour un engagement minimal de dépenses de 1 050 000 000 FCFA. En phase d’exploitation, l’État reçoit 10 % de participation gratuite au capital et peut prendre jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux.

Points clés

• Le périmètre « PISCHON » couvre 59,17 km² dans la région de Kédougou.
• Le permis de recherche est attribué pour 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans.
• Le programme initial de recherche représente 2 100 000 USD, soit 1 050 000 000 FCFA.
• La société s’engage à investir 50 000 Dollars US par an pour les collectivités locales en phase de recherche.
• En phase d’exploitation, l’État bénéficie de 10 % d’actions gratuites et d’une option jusqu’à 25 % supplémentaires.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, GRACE GOLD COMPANY SENEGAL.
• Territoire : périmètre de Pischon, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32, décret n°2017-459, contribution locale en exploitation fixée à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.