Résumé

Convention minière entre l’État du Sénégal et IMPERATOR RESOURCE SARL pour la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de « LEOBA », situé dans la région de Kédougou. Signée à Dakar le 07.SEP.2023, elle s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans chacune, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement.

La convention fixe les obligations techniques, environnementales, fiscales, douanières et sociales de la société. Le budget minimal de recherche de la première période est de 1 043 000 000 FCFA. En phase de recherche, la société s’engage à investir chaque année 50 000 Dollars US au profit des collectivités locales. En phase d’exploitation, l’État bénéficie d’une participation gratuite de 10 % dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux.

Points clés

• Le périmètre « LEOBA » couvre 92 km2 selon l’annexe cartographique.
• Le permis de recherche porte exclusivement sur l’or et ouvre un droit prioritaire au permis d’exploitation en cas de gisement rentable.
• Le programme de recherche prévoit compilation de données, cartographie, échantillonnage, sondages Auger, RC et DD, puis étude de faisabilité.
• Le budget prévisionnel minimal de la première période de validité est fixé à 1 043 000 000 FCFA.
• La contribution sociale locale est fixée à 50 000 Dollars US par an en recherche et à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, IMPERATOR RESOURCE SARL.
• Territoire : Leoba, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; NINEA 009985039 du 09/01/2023.