Résumé

Convention minière pour lithium conclue entre l’État du Sénégal et la société HLNT SENEGAL pour le périmètre de Sud Saraya, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Elle encadre les phases de recherche et d’exploitation, fixe les droits et obligations des parties, les régimes fiscal et douanier, les exigences environnementales, sociales et de contenu local, ainsi que les conditions de délivrance des titres miniers.

Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. Le périmètre « Sud Saraya » couvre 430,78 km². Le programme minimal de dépenses de recherche sur la première période est de 115 000 dollars US. En phase d’exploitation, l’État reçoit 10 % de participation gratuite au capital, avec possibilité d’une participation onéreuse supplémentaire jusqu’à 25 %, tandis que HLNT SENEGAL conserve au minimum 65 %.

Points clés

• Signature à Dakar le 23 mai 2023 entre l’État du Sénégal et HLNT SENEGAL.
• Le projet vise la recherche puis l’exploitation éventuelle de lithium à Sud Saraya, région de Kédougou.
• Le périmètre minier défini à l’annexe A a une superficie de 430,78 km².
• Le budget minimal de recherche prévu à l’annexe C est de 115 000 dollars US sur trois ans.
• HLNT SENEGAL doit investir 50 000 dollars US par an au profit des collectivités locales en phase de recherche.
• En phase d’exploitation, la société doit consacrer 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes au développement économique et social local.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, HLNT SENEGAL.
• Territoire : Sud Saraya, province de Saraya, région de Kédougou.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; règlement n°18/2003/CM/UEMOA.