Convention minière du 4 juillet 2023 relative au diamant sur le périmètre de Karakhaene à Kédougou entre l’État du Sénégal et MUSA MINING COMPANY – Ministère des Mines et de la Géologie
Convention minière SOCIETE MUSA MINING COMPANY.
Résumé
Convention minière relative au diamant conclue entre l’Etat du Sénégal et MUSA MINING COMPANY pour le périmètre de Karakhaene, situé dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les phases de recherche puis, en cas de découverte rentable, d’exploitation. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de quatre ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas trois ans, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement.
La convention fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières de la société. Le programme minimal de recherche sur la première période représente 2.000.000 $ USA, avec un investissement social annuel de 50 000 Dollars US en phase de recherche. En phase d’exploitation, l’Etat détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation, avec possibilité de participation additionnelle onéreuse jusqu’à 25 %, tandis que MUSA MINING COMPANY conserve au minimum 65 % du capital. Le périmètre de Karakhaene couvre 481,07 km². Signature à Dakar le 04 JUIL. 2023.
Points clés
- Objet : recherche et exploitation éventuelle de diamant sur le périmètre de Karakhaene, région de Kédougou.
- Référence juridique principale : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier.
- Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
- Budget minimal de recherche sur la première période : 2.000.000 $ USA.
- Contribution sociale en phase de recherche : 50 000 Dollars US par an pour les collectivités locales.
- Participation de l’Etat dans la société d’exploitation : 10 % gratuite, avec option onéreuse jusqu’à 25 %.
- Surface du périmètre Karakhaene : 481,07 km².
Détails
- Sources / institutions : Etat du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, MUSA MINING COMPANY.
- Territoire : Karakhaene, région de Kédougou, Sénégal.
- Date figurant au document : signature à Dakar le 04 JUIL. 2023.