Résumé

Convention minière conclue à Dakar le 03 juillet 2023 entre l’État du Sénégal et NODA SA pour la recherche et l’exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Diadiako, dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction de superficie d’un quart à chaque renouvellement. Le programme minimal de recherche sur la première période prévoit 500 000 $ US de dépenses sur 4 ans.

En phase d’exploitation, une société d’exploitation de droit sénégalais doit être créée avec une participation gratuite de l’État fixée à 10 % du capital, plus une option de participation onéreuse jusqu’à 25 %, NODA SA conservant au minimum 65 %. La convention fixe aussi les exonérations fiscales et douanières applicables, les obligations environnementales et sociales, un investissement annuel de 50 000 Dollars US pour les collectivités locales en phase de recherche, puis 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en phase d’exploitation.

Points clés

• Objet : encadrer contractuellement la recherche et l’exploitation éventuelle de l’or sur le périmètre de Diadiako.
• Permis de recherche : durée initiale maximale de 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 3 ans au plus chacun.
• Engagement minimal de dépenses de recherche : 500 000 $ US sur 4 ans.
• Participation de l’État dans la société d’exploitation : 10 % gratuite, avec option d’achat supplémentaire jusqu’à 25 %.
• Contribution locale : 50 000 Dollars US par an en recherche et 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, NODA SA.
• Territoire : périmètre de Diadiako, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, décret n°2017-459 du 20 mars 2017, loi 2012-31, loi 2012-32.