Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et SDT NEW ENERGY TECHNOLOGY pour la recherche puis l’exploitation éventuelle de lithium sur le périmètre de Sud Saraya, dans la région de Kédougou. Elle est passée en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du périmètre du quart à chaque renouvellement. La superficie du périmètre est de 1121,2 km².

Le programme minimal de recherche sur la première période totalise 135000 $ US sur trois ans. En phase de recherche, la société s’engage notamment à investir 50 000 Dollars US par an au profit des collectivités locales. En phase d’exploitation, une société de droit sénégalais doit être créée avec une participation gratuite de l’État fixée à 10 %, et une option supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % à titre onéreux; SDT NEW ENERGY TECHNOLOGY conserve au minimum 65 % du capital.

Points clés

• Objet : encadrer les conditions juridiques, fiscales, douanières, sociales et environnementales des opérations minières de lithium à Sud Saraya.
• Permis de recherche : validité initiale de 4 ans, deux renouvellements possibles de 3 ans maximum chacun.
• Périmètre : Sud Saraya, région de Kédougou, superficie de 1121,2 km².
• Dépenses minimales de recherche : 135000 $ US sur trois ans.
• Contribution locale : 50 000 Dollars US par an en recherche, puis 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, SDT NEW ENERGY TECHNOLOGY.
• Territoire : Sud Saraya, province de Saraya, région de Kédougou.
• Références : règlement n°18/2003/CM/UEMOA, règlement n°09/2010/CM/UEMOA, loi n°2016-32, décret n°2017-459, CGI.