Résumé

Convention minière conclue à Dakar le 26 juin 2023 entre l’État du Sénégal et SEN HMC Mining SUARL pour la recherche et l’exploitation éventuelle de minéraux lourds et substances connexes sur le périmètre de Sud Saint-Louis, situé dans les régions de Louga et Saint-Louis. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, avec réduction d’un quart de la superficie à chaque renouvellement. Le périmètre couvre 79,59 km2.

Le programme minimal de dépenses de recherche atteint 1 000 000 dollars US sur quatre ans : 500 000 la première année, 200 000 la deuxième, puis 150 000 les troisième et quatrième années si les résultats sont concluants. En phase d’exploitation, l’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires, tandis que SEN HMC Mining conserve au minimum 65 %. La convention prévoit des exonérations fiscales et douanières, des obligations environnementales, de contenu local et un appui social annuel de 50 000 dollars US en recherche puis 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes en exploitation.

Points clés

• Convention minière appliquant la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier.
• Périmètre de Sud Saint-Louis : 79,59 km2, avec coordonnées annexées.
• Engagement minimal de dépenses de recherche : 1 000 000 dollars US sur 4 ans.
• Participation gratuite de l’État au capital de la société d’exploitation : 10 %.
• Contribution sociale locale en phase de recherche : 50 000 dollars US par an.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, SEN HMC Mining SUARL.
• Territoire : périmètre de Sud Saint-Louis, régions de Louga et Saint-Louis, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; pénalité de retard en exploitation de 50 000 000 FCFA par mois durant les 3 premiers mois.