Résumé

Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et KEDOUGOU BUSINESS AND MINING SERVICE pour la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Baytilaye 2, dans la région de Kédougou, en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction du quart de la superficie à chaque renouvellement. Le programme minimal de recherche sur les trois premières années est fixé à 1 200 000 dollars US.

Le texte encadre les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières du titulaire. En phase de recherche, la société doit investir annuellement 50 000 dollars US au profit des collectivités locales. En phase d’exploitation, l’État détient 10 % du capital de la société d’exploitation à titre gratuit et peut prendre jusqu’à 25 % de participation onéreuse supplémentaire, tandis que KBMS conserve au moins 65 %. Une pénalité de 50 000 000 FCFA par mois est prévue en cas de retard dans le démarrage des investissements après délivrance du permis d’exploitation.

Points clés

• Objet : encadrer la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Baytilaye 2 à Kédougou.
• Programme minimal de dépenses de recherche : 1 200 000 dollars US sur trois ans, répartis en 300 000, 350 000 et 550 000 dollars US.
• Contribution sociale en phase de recherche : 50 000 dollars US par an pour les collectivités locales.
• Participation de l’État dans la société d’exploitation : 10 % gratuite, avec possibilité d’acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux.
• Retard de démarrage en exploitation : pénalité de 50 000 000 FCFA par mois pendant les trois premiers mois, puis majoration de 15 % par mois.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, KEDOUGOU BUSINESS AND MINING SERVICE.
• Territoire : périmètre de Baytilaye 2, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 ; décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 ; signature à Dakar le 31 août 2023.