Résumé

Convention minière conclue à Dakar le 05 juin 2023 entre l’État du Sénégal et HYDROMIN INTERNATIONAL pour la recherche et l’éventuelle exploitation d’or sur le périmètre de « Koussola », dans la région de Kédougou, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale initiale de 4 ans, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans, avec réduction de superficie du quart à chaque renouvellement.

Le texte fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières de la société, ainsi que les conditions de passage à l’exploitation. Les engagements minimaux de dépenses de recherche pour la première période s’élèvent à 1 200 000 USD. En phase de recherche, la société s’engage à investir annuellement 25 000 $US pour le développement économique et social des collectivités territoriales. En phase d’exploitation, l’État bénéficie d’une participation gratuite de 10 % au capital de la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux.

Points clés

• Objet : encadrer contractuellement la recherche et l’exploitation éventuelle d’or sur le périmètre de Koussola.
• Durée du permis de recherche : 4 ans maximum, renouvelable deux fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans.
• Engagement minimal de dépenses de recherche : 1 200 000 USD pour la première période.
• Contribution sociale en phase de recherche : 25 000 $US par an pour les collectivités territoriales de la zone.
• Participation de l’État en phase d’exploitation : 10 % gratuite, avec option d’acquisition jusqu’à 25 % supplémentaires.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, HYDROMIN INTERNATIONAL.
• Territoire : périmètre de Koussola, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; signature à Dakar le 05 juin 2023.