Résumé

Avenant n°1 à la convention minière du 14 avril 2010 entre l’État du Sénégal et Randgold Resources Limited, devenue Barrick Gold (Holdings) Limited, pour l’exploitation du Projet Massawa dans la région de Kédougou. Signé à Dakar le 13 février 2020, il actualise la convention initiale pour le passage de la recherche à l’exploitation, sur un périmètre de 320 km², avec un permis d’exploitation prévu pour 20 ans, renouvelable par tranches de 5 ans.

Le texte organise la création et le rôle de la société d’exploitation sénégalaise, attribue à l’État 10% gratuits du capital et une option de participation supplémentaire jusqu’à 25% à titre onéreux. Il fixe notamment une redevance minière de 5%, une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant 7 ans, des dépenses de recherche évaluées à 128,5 millions USD, une contribution locale de 150 mille dollars US par an en phase de construction puis 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe en production, ainsi que des pénalités de retard de 50 000 000 FCFA par mois si les investissements ne démarrent pas dans l’année suivant l’octroi du permis.

Points clés

• Le permis d’exploitation de Massawa est prévu pour 20 ans, avec renouvellements possibles de 5 ans.
• L’État reçoit 10% gratuits dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25% supplémentaires à titre onéreux.
• La redevance minière est fixée à 5% de la valeur marchande de l’or, calculée sur le London Gold Fix.
• La société d’exploitation bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant 7 ans à compter du permis.
• Les dépenses de recherche sont évaluées à 128,5 millions USD, sous validation par audit indépendant.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Randgold Resources Limited, Barrick Gold (Holdings) Limited.
• Territoire : périmètre de Massawa, région de Kédougou, Sénégal.
• Références : loi n°2003-36 du 24/11/2003, Décret n°2004-647 du 17 mai 2004, loi n°2016-32 du 8 novembre 2016, Décret n°2017-459.