Convention minière pour la recherche d’or et de substances connexes sur le périmètre de Sounkounkou – État du Sénégal et Sabodala Mining Company SARL (SMC)
Convention minière recherche or et connexes – SOUNKOUNKOU – SABODALA MINING COMPANY.
Résumé
Convention minière conclue entre l’État du Sénégal et la société Sabodala Mining Company SARL (SMC) pour la recherche d’or et de substances connexes sur le périmètre de Sounkounkou, situé dans les régions de Kédougou et Tambacounda, en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le texte encadre les phases de recherche puis, en cas de découverte économiquement rentable, d’exploitation, avec délivrance d’un permis de recherche pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable 2 fois pour des périodes n’excédant pas 3 ans chacune.
SMC s’engage sur un programme minimal de dépenses de recherche de USD 4 MILLIONS sur 4 ans, comprenant notamment forages, géochimie, analyses et étude de faisabilité. La convention prévoit un investissement social annuel de 50.000 Dollars US en phase de recherche, puis 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes en phase d’exploitation. En cas d’exploitation, l’État détient 10 % de participation gratuite dans la société d’exploitation et peut acquérir jusqu’à 25 % supplémentaires à titre onéreux, tandis que SMC conserve au minimum 65 % du capital.
Points clés
- Le périmètre de Sounkounkou concerne la recherche d’or et substances connexes dans les régions de Kédougou et Tambacounda.
- Le permis de recherche est accordé pour 4 ans maximum, avec 2 renouvellements possibles de 3 ans maximum chacun.
- Le programme minimum de dépenses de recherche est fixé à USD 4 MILLIONS sur 4 ans.
- SMC doit investir 50.000 Dollars US par an pour le développement local pendant la phase de recherche.
- En phase d’exploitation, l’État reçoit 10 % d’actions gratuites et peut monter jusqu’à 35 % du capital, dont 25 % à titre onéreux.
Détails
- Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, Sabodala Mining Company SARL (SMC).
- Territoire : périmètre de Sounkounkou, régions de Kédougou et Tambacounda, Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2016-32, décret n°2017-459, pénalité de retard de 50 000 000 FCFA par mois en cas de non-engagement des investissements dans les délais d’exploitation.