Projet de loi de finances pour 1996 – Conseil d'Etat – Annexe services votés et mesures nouvelles

Résumé

Projet de loi de finances sur les crédits du Conseil d'Etat dans le budget général de gestion 1996, ce document présente la récapitulation générale des dépenses ordinaires par chapitre, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Les crédits demandés portent sur deux chapitres : le personnel et le matériel. Pour 1996, le total demandé s'établit à 201 227 000 contre 191 481 000 de crédits votés en 1995, avec une différence de 9 746 000, soit 5,09 %. Les mesures nouvelles concernent uniquement le chapitre du matériel.

Points clés

• Chapitre 261 — Personnel : 150 101 000 de crédits votés en 1995 et 152 347 000 demandés pour 1996, sans mesure nouvelle, soit une hausse de 2 246 000 (+1,50 %).
• Chapitre 262 — Matériel : 41 380 000 de crédits votés en 1995 et 48 880 000 demandés pour 1996, dont 7 500 000 de mesures nouvelles, soit une hausse de 7 500 000 (+18,12 %).
• Le total des crédits demandés pour 1996 est de 201 227 000, composé de 193 727 000 en services votés et 7 500 000 en mesures nouvelles.
• L'écart global entre 1996 et 1995 est de 9 746 000, correspondant à une progression de 5,09 %.