Projet de loi de finances pour 2000 – Cour de cassation, annexe des crédits

Résumé

Projet de loi de finances sur les crédits budgétaires de la Cour de cassation dans le budget général, gestion 2000, pour les dépenses ordinaires. Le document présente la récapitulation générale des crédits par chapitre entre les crédits votés de 1999 et les crédits demandés pour 2000, en distinguant services votés et mesures nouvelles. Les deux chapitres concernés sont le personnel et le matériel. Le total demandé pour 2000 s’établit à 304 046 000 contre 300 080 000 en 1999, avec une différence globale de 3 966 000, soit 1,32 %.

Points clés

• Chapitre 271 – Personnel : 211 043 000 demandés pour 2000, contre 227 315 000 votés en 1999, soit une baisse de 16 272 000 (-7,16 %).
• Chapitre 272 – Matériel : 72 765 000 en services votés et 20 238 000 en mesures nouvelles, pour un total de 93 003 000 en 2000.
• Les crédits du matériel augmentent de 20 238 000 entre 1999 et 2000, soit +27,81 %.
• Le total des dépenses ordinaires de la Cour de cassation atteint 304 046 000 en 2000, contre 300 080 000 en 1999.