Projet de loi de finances pour 2003 – Ministère de l’Entreprenariat féminin et du Micro crédit
1 janvier 2003 PDF · 630.6 KB
Résumé
Projet de loi de finances sur les crédits budgétaires du Ministère de l’Entreprenariat Féminin et Micro crédit dans le budget général, gestion 2003, au titre des dépenses ordinaires. Le document présente la récapitulation générale des crédits par section et par titre pour la section 38, en distinguant services votés et mesures nouvelles. Les montants portent sur les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement. Le total de la section s’élève à 110.185.000. La référence juridique explicitement citée est la Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003.
Points clés
- Section 38 : Min Entreprenariat Féminin et Micro crédit.
- Titre 2 – Dépenses de Personnel : 62.185.000 en mesures nouvelles, pour un total de 62.185.000.
- Titre 3 – Dépenses de Fonctionnement : 48.000.000 en services votés, pour un total de 48.000.000.
- Total section : 110.185.000, dont 48.000.000 en services votés et 62.185.000 en mesures nouvelles.
- La différence entre 2002 et 2003 est indiquée à 0,00 % pour les deux titres et pour le total de section.
Références citées
- Loi 2002-32 du 31/12/2003 portant loi de finances pour 2003
Documents similaires
Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal
Juin 2026 PDF
Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle – Ministère de la Justice (Sénégal)
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal
Avril 2026 PDF