Projet de loi de finances pour 2004 – Annexe services votés et mesures nouvelles, section 36

Résumé

Projet de loi de finances sur la récapitulation générale des crédits par section pour la gestion 2004 du Budget général, concernant la section 36 « Min. Relat. avec les Instit Parl. Nat. Rég. U. Af ». Le document présente les dépenses ordinaires, réparties entre dépenses de personnel et dépenses de fonctionnement, en comparant les crédits votés en loi de finances initiale 2003 aux crédits demandés pour 2004. Il distingue les services votés, les mesures nouvelles, les totaux et les écarts en valeur absolue et en pourcentage.

Points clés

• Section 36 : « Min. Relat. avec les Instit Parl. Nat. Rég. U. Af » dans le Budget général, gestion 2004, dépenses ordinaires.
• Titre 2 « Dépenses de Personnel » : 50.973.000 en L.F.I 2003 et 52.879.000 demandés pour 2004, soit un écart de 1.906.000 (+3,74 %).
• Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » : 77.623.000 en L.F.I 2003, 77.623.000 en services votés et 10.000.000 en mesures nouvelles, soit 87.623.000 au total en 2004 (+12,88 %).
• Total de la section : 128.596.000 en 2003 contre 140.502.000 demandés pour 2004, dont 130.502.000 en services votés et 10.000.000 en mesures nouvelles, soit un écart de 11.906.000 (+9,26 %).