Projet de loi de finances 2005 – Section 24 Conseil de la République Aff Eco et Sociales

Résumé

Projet de loi de finances sur les dépenses de la section 24 « Conseil de la République Aff Eco et Sociales » pour la gestion 2005. Le document présente la récapitulation générale des crédits par titre, dans l’annexe « Services votés — Mesures nouvelles ». Pour le budget général, les crédits demandés 2005 s’élèvent à 1.608.511.000, dont 1.308.511.000 en services votés et 300.000.000 en mesures nouvelles. Les montants sont ventilés entre dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement et dépenses de transfert.

Points clés

• La section 24 « Conseil de la République Aff Eco et Sociales » est présentée dans la récapitulation des crédits des titres par section de la loi de finances, gestion 2005.
• Le Titre 2 « Dépenses de Personnel » est inscrit pour 708.511.000 en services votés, sans mesures nouvelles, soit un total de 708.511.000.
• Le Titre 3 « Dépenses de Fonctionnement » prévoit 300.000.000 en services votés et 300.000.000 en mesures nouvelles, soit un total de 600.000.000.
• Le Titre 4 « Dépenses de Transfert » est fixé à 300.000.000 en services votés, sans mesures nouvelles, soit un total de 300.000.000.
• Le total du budget général et le total de section sont identiques : 1.308.511.000 en services votés, 300.000.000 en mesures nouvelles et 1.608.511.000 au total.