Résumé

Le décret n° 2026-1176 crée la Direction générale des Financements et de la Dette (DGFD) au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, en application du Règlement UEMOA n° 09/2007/CM/UEMOA. Cette direction centralise la gestion de la dette publique, ранее dispersée entre plusieurs entités, pour améliorer la coordination et la transparence. Elle est chargée de négocier les emprunts, gérer les relations avec les agences de notation, assurer le suivi des financements et publier des statistiques sur la dette. La DGFD comprend neuf directions spécialisées, dont l'Audit et Contrôle interne, les Marchés de Capitaux et la Gestion des Risques.

Points clés

• Création de la Direction générale des Financements et de la Dette (DGFD) pour centraliser la gestion de la dette publique, conformément aux exigences de l'UEMOA.
• La DGFD est seule habilitée à négocier les contrats de financement et à gérer une base de données unique sur la dette.
• Elle coordonne la politique nationale de gestion de la dette et publie un bulletin trimestriel et un rapport annuel sur la dette publique.
• Neuf directions composent la DGFD, dont celles dédiées aux marchés de capitaux, aux financements bilatéraux/multilatéraux et à l'audit interne.
• Le décret abroge les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à sa publication au Journal officiel.

Détails

• Références : Règlement UEMOA n° 09/2007/CM/UEMOA, décret n° 2017-314, avis n° 00233/PR/SG/BOM.
• Institution émettrice : Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.