Journal Officiel N° 7901 du 18 avril 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026

02 avril Arrêté interministériel n° 008481 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5814 du 29 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l'Energie 806

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

2026

19 février Arrêté ministériel n° 003869 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de dialogue social du sous-secteur de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 817

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

2026

19 février Arrêté ministériel n° 003873 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2026 818

2026

19 février Arrêté ministériel n° 003874 portant création, organisation et fonctionnement du Projet intitulé « Renforcement de la Résilience de la Grande Muraille Verte d'Afrique SURAGGWA - Sénégal » 843

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

2026

19 février Arrêté ministériel n° 003896 rendant d'application obligatoire la norme NS 01-047- Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb 846