Journal Officiel N° 6601 du 16 juillet 2011 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2011

30 mars ... Loi n° 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales ... 763
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2011

18 mars ... Décret n° 2011-407 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire ... 775

18 mars ... Décret n° 2011-408 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine Nationale à titre exceptionnel ... 775

18 mars ... Décret n° 2011-392 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) ... 776
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 776