Journal Officiel N° 4516 du 11 septembre 1976 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1976
9 août... Décision n° 9554 P.R.-S.G.-SAGE portant paiement des heures de cours effectuées à l'occasion du stage de promotion du personnel ou chiffre, par des fonctionnaires n'ayant pas statutairement vocation à assurer cette formation ... 1402
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

1976
11 août... Arrêté n° 9650 P.M.-D.G.T. complétant l'organisation de la Direction de la Formation professionnelle et fixant les attributions de ses structures ... 1402
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1976
12 août... Arrêté ministériel n° 9747 portant nomination des membres du Conseil national de la Comptabilité ... 1403
17 août... Arrêté ministériel n° 10095 M.F.A.E.-D.G.I.D. fixant l'évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases d'imposition de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur les revenus de salariés ... 1403
11 août... Décision ministérielle n° 9618 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la subvention d'équipement du Laboratoire national d'Elevage et de Recherches vétérinaires ... 1404
11 août... Décision ministérielle n° 9646 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de l'assistance technique chinoise pour la période du 21 avril au 21 juillet 1976 ... 1404
17 août... Arrêté n° 10094 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1404
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1976
ERRATUM au décret n° 76-836 du 19 mai 1976 modifiant le décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'École nationale de Police (J. O. n° 4496 du 12 juin 1976, page 905) ... 1404
1976

- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7423 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaïfrine, pour la gestion 1976-1977. 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7424 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7425 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7430 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7431 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7432 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7433 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977 ... 1405
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7434 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1976-1977 ... 1407
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7435 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1976-1977 ... 1407
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7436 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Pedor, gestion 1976-1977 ... 1407
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7437 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 ... 1407
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bamboy, gestion 1976-1977 ... 1407
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 ... 1408
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7443 M.INT.-D.C.L. portant approbation après rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1976-1977 ... 1408
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7444 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Khembele, gestion 1976-1977 ... 1408
- 30 juin ... Arrêté ministériel n° 7445 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kébémier, gestion 1976-1977 ... 1408
- 30 août... Arrêté ministériel n° 10292 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 1409

1976
14 août... Décision ministérielle n° 9946 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen ... 1409
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE

1976
19 août... Arrêté interministériel n° 9578 S.E.P.H. pour admission aux concours de recrutement d'élèves instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et artisanat), session 1974 ... 1409
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1976
20 avril... Arrêté ministériel n° 10225 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'un mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M° Yaya Diarra, greffier en chef pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1410
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1976
14 juillet... Décret n° 76-742 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'économie appliquée ... 1410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1976
18 août... Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1441
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1976
9 août... Arrêté interministériel n° 9575 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar pour l'année financière 1976-1977 ... 1441
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1976
20 août... Arrêté ministériel n° 10244 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiao, département de Mbour (Région de Thiès) ... 1441
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1976
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9961 M.F.P.T.E.-O.P.T.-ID.P.L. portant additif à l'arrêté n° 7120 M.F.P.T.E.-O.P.T.-ID.P.L. du 23 juin 1976 portant autorisation de prendre part aux concours professionnels des F. et T., année 1976 ... 1442
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9962 M.F.P.T.E.-O.P.T.-ID.P.L. nominant les membres des commissions de surveillance des concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M., année 1976 ... 1442
3 août... Arrêté ministériel n° 9235 M.F.P.T.E.-O.P.T.-ID.P.L. portant additif à l'arrêté n° 8711 du 23 juillet 1976 portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M., année 1976 ... 1442
10 août... Arrêté interministériel n° 9380 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977 ... 1443
29 août... Arrêté ministériel n° 10286 M.F.P.T.E.-O.P.T.-ID.P.L. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives portuaires et aux conseils de discipline du cadre des postes et télécommunications ... 1443