projet de loi n°15/2025 sur la déclaration de patrimoine
7 août 2025 PDF · 581.1 KB
Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière le lundi 18 août 2025 pour examiner le projet de loi n°15/2025 relatif à l’accès à l’information.
Documents similaires
Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal
Août 2026 PDF
Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal
Août 2026 PDF
Avant-projet de loi portant Code électoral du Sénégal – Modernisation du cadre juridique électoral
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi relatif aux partis politiques – République du Sénégal
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle – Ministère de la Justice (Sénégal)
Avril 2026 PDF
Avant-projet de loi portant révision de la Constitution du Sénégal – Gouvernement du Sénégal
Avril 2026 PDF
