Rapport commission Projet de loi n°14/2025 relatif à l’accès à l’information

L’Intercommission constituée par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains et la Commission de la Culture et de la Communication s’est réunie le vendredi 22 août 2025, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye TALL, Président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, à l’effet d’examiner le projet de loi n°14/2025 relatif à l’Accès à l’Information.

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, entouré de ses principaux collaborateurs