Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat
6 septembre 2025 PDF · 8.8 MB
Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères .
Décret n° 2025-1431 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères .
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