Journal Officiel n°6485 du 22 août 2009
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril. Décret n° 2009-419 portant remise totale des peines 896
PRIMATURE
11 mai Arrêté primatioral n° 5989 portant délégation de signature à M. Papa Ousmane Gueye, Secrétaire général du Gouvernement 398
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
23 mars Décret n° 2009-225 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacourab dans le Département de Rufisque d'une superficie de 8 ha 72 a 30 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation 396
23 mars Décret n° 2009-234 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura dans le Département de Rufisque d'une superficie de 8 ha 57 a 64 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 396
MINISTERE DES FORCES ARMEES
22 janvier Décret n° 2009-25 abrogeant et remplaçant les articles premier 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers 899
28 avril Décret n° 2009-445 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études 900
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PSCICULTURE
26 mars Décret n° 2009-239 portant création de organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTFA) 907
26 mars Décret n° 2009-243 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation maritime (ENFM) 912
MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
4 juin Décret 2009-521 relatif à la Carte sanitaire 918
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 926
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 avril. Décret n° 2009-419 portant remise totale des peines 896
PRIMATURE
11 mai Arrêté primatioral n° 5989 portant délégation de signature à M. Papa Ousmane Gueye, Secrétaire général du Gouvernement 398
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
23 mars Décret n° 2009-225 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niacourab dans le Département de Rufisque d'une superficie de 8 ha 72 a 30 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail prononçant sa désaffectation 396
23 mars Décret n° 2009-234 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndoukhoura dans le Département de Rufisque d'une superficie de 8 ha 57 a 64 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation 396
MINISTERE DES FORCES ARMEES
22 janvier Décret n° 2009-25 abrogeant et remplaçant les articles premier 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires d'active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers 899
28 avril Décret n° 2009-445 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études 900
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME, DES TRANSPORTS MARITIMES, DE LA PECHE ET DE LA PSCICULTURE
26 mars Décret n° 2009-239 portant création de organisation et fonctionnement du Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l'Aquaculture (CNFTFA) 907
26 mars Décret n° 2009-243 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de Formation maritime (ENFM) 912
MINISTERE DE LA SANTE DE LA PREVENTION ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
4 juin Décret 2009-521 relatif à la Carte sanitaire 918
PARTIE NON OFFICIELLE
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