Journal Officiel n°5916 du 1er avril 2000

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

2000
17 février ... Décret n° 2000-103 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS) des universités ... 313
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

2000
18 février ... Arrêté ministériel n° 2454 MEFP-DMC portant publication du taux d'intérêt légal ... 322
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 322