Journal Officiel n°5923 du 13 mai 2000

PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2000

23 mars. Décret n° 2000-249 portant création de commissions nationales de planification, fixant leur mode de fonctionnement ainsi que le calendrier d'élaboration du Xème Plan de développement économique et social (2002-2007). 399

22 mars. Arrêté ministériel n° 3484 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Experts-comptables et des comptables agréés. 413

22 mars. Arrêté ministériel n° 3485 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Géomètres experts. 413
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 413