Journal Officiel n°5923 du 13 mai 2000
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PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
23 mars. Décret n° 2000-249 portant création de commissions nationales de planification, fixant leur mode de fonctionnement ainsi que le calendrier d'élaboration du Xème Plan de développement économique et social (2002-2007). 399
22 mars. Arrêté ministériel n° 3484 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Experts-comptables et des comptables agréés. 413
22 mars. Arrêté ministériel n° 3485 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Géomètres experts. 413
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 413
DECRET ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
23 mars. Décret n° 2000-249 portant création de commissions nationales de planification, fixant leur mode de fonctionnement ainsi que le calendrier d'élaboration du Xème Plan de développement économique et social (2002-2007). 399
22 mars. Arrêté ministériel n° 3484 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Experts-comptables et des comptables agréés. 413
22 mars. Arrêté ministériel n° 3485 MEFP-DGID portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des Géomètres experts. 413
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 413