Journal Officiel n°5697 du 13 juillet 1996

13 juillet 1996 PDF · 1.2 MB

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
- DECRET ET ARRETE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

1996

9 juillet... Arrêté ministériel n° 5346 M.A. portant création, organisation et fonctionnement du Projet Système d'Information pour la Sécurité alimentaire et l'Alerte rapide 293
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

1996

8 juillet... Décret n° 96-558 fixant les modalités d'agrément de fonctionnement et d'administration, du Centre de Gestion agréé 294
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 298