Journal Officiel n°5758 du 23 août 1997
PDF - 11.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7268 portant création organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Développement des Cultures horticoles dans le Département de Bakel (Hortibak 2e phase) ... 318
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7269 portant création du Comité de Pilotage du Projet des Micro entreprises rurales (PROMER) ... 318
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7270 portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du programme spécial de sécurité alimentaire au Sénégal ... 318
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7215 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements ... 319
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7216 portant agrément du programme d'investissement de la Société « Assistance Maintenance-Intérim-Afrique » S.A. (AMIA) au Code des Investissements ... 320
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7217 portant agrément du programme de la Société africano-chinoise de Pêche (SOACHIP), au Code des Investissements ... 320
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7218 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements ... 321
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7219 portant agrément du programme de la Compagnie forestière du Sénégal, au Code des Investissements ... 321
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7220 portant agrément du programme de la Société dakaroise pour le Commerce et l'Industrie (SODACI), au Code des Investissements ... 322
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7222 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-S.A., au Code des Investissements ... 323
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7224 portant agrément du programme de la Clinique CASAHOUS, au Code des Investissements ... 323
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7225 portant agrément du programme de la Société africaine de Vitrerie (S.A.V.), au Code des Investissements ... 324
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7226 portant agrément du programme du Centre maritime de Sports nautiques (C.M.S.), au Code des Investissements ... 324
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7227 portant agrément du programme de la Société dakaroise d'Impression, au Code des Investissements ... 325
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7228 portant agrément du programme de la « GALETTE », au Code des Investissements ... 326
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7229 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Concassage, au Code des Investissements ... 326
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7230 portant agrément du programme de Mme Claire Kane, au Code des Investissements ... 327
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7231 portant agrément du programme de la SARL Casamance Vélo Tout Terrain (Casamance VTT), au Code des Investissements ... 327
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7277 portant agrément de la Société industrielle de Transformation de l'Acier (SITRA), vise au km 10,5, Route de Rufisque au régime de l'entrepôt industriel ... 328
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 328
ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7268 portant création organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Développement des Cultures horticoles dans le Département de Bakel (Hortibak 2e phase) ... 318
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7269 portant création du Comité de Pilotage du Projet des Micro entreprises rurales (PROMER) ... 318
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7270 portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du programme spécial de sécurité alimentaire au Sénégal ... 318
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7215 portant agrément du programme de REDIA SARL au Code des Investissements ... 319
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7216 portant agrément du programme d'investissement de la Société « Assistance Maintenance-Intérim-Afrique » S.A. (AMIA) au Code des Investissements ... 320
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7217 portant agrément du programme de la Société africano-chinoise de Pêche (SOACHIP), au Code des Investissements ... 320
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7218 portant agrément du programme de MATFORCE, au Code des Investissements ... 321
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7219 portant agrément du programme de la Compagnie forestière du Sénégal, au Code des Investissements ... 321
1997
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7220 portant agrément du programme de la Société dakaroise pour le Commerce et l'Industrie (SODACI), au Code des Investissements ... 322
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7222 portant agrément du programme des Laboratoires CANONNE-S.A., au Code des Investissements ... 323
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7224 portant agrément du programme de la Clinique CASAHOUS, au Code des Investissements ... 323
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7225 portant agrément du programme de la Société africaine de Vitrerie (S.A.V.), au Code des Investissements ... 324
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7226 portant agrément du programme du Centre maritime de Sports nautiques (C.M.S.), au Code des Investissements ... 324
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7227 portant agrément du programme de la Société dakaroise d'Impression, au Code des Investissements ... 325
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7228 portant agrément du programme de la « GALETTE », au Code des Investissements ... 326
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7229 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de Concassage, au Code des Investissements ... 326
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7230 portant agrément du programme de Mme Claire Kane, au Code des Investissements ... 327
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7231 portant agrément du programme de la SARL Casamance Vélo Tout Terrain (Casamance VTT), au Code des Investissements ... 327
31 juillet ... Arrêté ministériel n° 7277 portant agrément de la Société industrielle de Transformation de l'Acier (SITRA), vise au km 10,5, Route de Rufisque au régime de l'entrepôt industriel ... 328
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 328