Journal Officiel n°5564 du 29 janvier 1994

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1993

25 octobre ... Arrêté ministériel n° 9799 M.J.S. portant nomination des membres du Comité Directeur provisoire chargé d'administrer la Fédération sénégalaise de Football ... 59

27 octobre ... Arrêté ministériel n° 9850 M.J.S. mettant fin aux fonctions du Directeur technique national du Football ... 60
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1993

23 juin ... Affaire n° 2 - C - C. ... en constitutionnel statuant en matière constituée ... 60

16 décembre ... Affaire n° 3 - A. du Conseil constitutionnel statuant en matière constitutionnelle ... 62
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 63