Journal Officiel n°5612 du 17 décembre 1994
PDF - 6.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1994**
24 novembre ... Loi n° 94-75 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 537
24 novembre ... Loi n° 94-76 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ... 538
24 novembre ... Loi n° 94-77 modifiant le 4e alinéa de l'article 35 de la loi portant statut du personnel enseignant des universités .. 539
24 novembre ... Loi n° 94-78 portant création de l'Ecole supérieure polytechnique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (ESP) 540
24 novembre ... Loi n° 94-79 relative aux franchises et libertés universitaires 540
8 décembre ... Loi n° 94-80 portant modification de l'article 47 du Code du Travail ... 542
PARTIE NON OFFICIELLE
LOIS
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1994**
24 novembre ... Loi n° 94-75 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 537
24 novembre ... Loi n° 94-76 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ... 538
24 novembre ... Loi n° 94-77 modifiant le 4e alinéa de l'article 35 de la loi portant statut du personnel enseignant des universités .. 539
24 novembre ... Loi n° 94-78 portant création de l'Ecole supérieure polytechnique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (ESP) 540
24 novembre ... Loi n° 94-79 relative aux franchises et libertés universitaires 540
8 décembre ... Loi n° 94-80 portant modification de l'article 47 du Code du Travail ... 542
PARTIE NON OFFICIELLE
LOIS