Journal Officiel n°5334 du 24 février 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er septembre... Décret n° 89-1049 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Lugano (Suisse) de M. Giulio C. Merlani ... 111
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP) ... 111
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
1er novembre 1989 Décret n° 78-1329 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Services de Médecine du Travail ... 112
PARTIE NON OFFICIELLE
- Dénonciation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine) 116
- Avis de bornage ... 116
- Dénonciation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) 117
- Avis de demande d'immatriculation ... 117
- Annonces ... 117
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er septembre... Décret n° 89-1049 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Lugano (Suisse) de M. Giulio C. Merlani ... 111
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
25 septembre... Arrêté ministériel n° 11757 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Manufacture sénégalaise d'Articles Plastiques (MASAP) ... 111
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
1er novembre 1989 Décret n° 78-1329 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des Services de Médecine du Travail ... 112
PARTIE NON OFFICIELLE
- Dénonciation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine) 116
- Avis de bornage ... 116
- Dénonciation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar) 117
- Avis de demande d'immatriculation ... 117
- Annonces ... 117