Journal Officiel n°5414 du 1 juin 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- 1991 : Décret n° 91-550 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active. 229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 1991 : Décret n° 91-525 portant création d'une commission chargée d'examiner la demande de renouvellement d'autorisation de jeux introduite par la Société du Casino du Cap-Vert. 233
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- 1991 : Décret n° 91-300 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Linguère. 233
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 1991 : Arrêté interministeriel n° 3301 MTFP-DTSS fixant les coefficients de majoration des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er avril 1990. 233
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 234
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- 1991 : Décret n° 91-550 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active. 229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 1991 : Décret n° 91-525 portant création d'une commission chargée d'examiner la demande de renouvellement d'autorisation de jeux introduite par la Société du Casino du Cap-Vert. 233
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- 1991 : Décret n° 91-300 portant approbation et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Linguère. 233
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 1991 : Arrêté interministeriel n° 3301 MTFP-DTSS fixant les coefficients de majoration des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er avril 1990. 233
PARTIE NON OFFICIELLE
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