Journal Officiel n°5420 du 13 juillet 1991

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

1991
26 juin... Loi n° 91-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut africain de Rédadaptation (ARI), adopté en juin 1981, lors de la 37e session du Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité africaine, tenue à Nairobi, au Kenya, et signé par le Sénégal, le 8 avril 1986 à Addis-Abéba ...

283
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1991
2 mars... Décret n° 91-239 portant nomination d'un Président de Chambre intérimaire à la Cour d'Appel de Dakar ...

288
PARTIE NON OFFICIELLE

288