SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 301
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

10 novembre... Décret n° 84-1417 portant nomination du Directeur de la Documentation et de la Sécurité extérieure ... 301
20 novembre... Décret n° 84-1423 portant nomination d'un chef de service de l'Intendance des Corps de Troupe ... 302
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

15 janvier Décret n° 85-660 portant règlement d'établissement de l'Office des Habitations à Loyer modéré ... 302
PARTIE NON OFFICIELLE

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