Journal Officiel n°5097 du 28 décembre 1985

28 décembre 1985 PDF · 4.3 MB

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

27 janvier ... Décret n° 82-033 portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy en qualité de président de section à la Cour suprême. 609
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

28 septembre ... Décret n° 85-1038 portant organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs. 610
PARTIE NON OFFICIELLE

Conversation de la Propriété et des Droits fonciers — Service des Domaines 633