Journal Officiel n°5206 du 19 décembre 1987
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
13 novembre... Décret n° 87-1366 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 775
13 novembre... Décret n° 87-1367 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 776
17 novembre... Décret n° 87-1399 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 778
21 novembre... Décret n° 87-1429 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 779
26 novembre... Décret n° 87-1458 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 778
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16898 P.R.S.G. portant organisation de la Délegation à l'Insertion à la Réinsertion et à l'Empoli ... 777
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
30 octobre... Décret n° 88-1323 nommant M. Daniel Sanghôr titulaire de la charge de notaire de Dakar I. ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
18 novembre... Décret n° 87-1398 déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet de restructuration du quartier Delifors ... 776
27 novembre... Décret n° 87-1471 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, vis à Tambacounda, d'une superficie de 2.250 mètres carrés, en vue de sa cession gratuite à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) qui a déjà implanté un birage F2. ... 778
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
19 novembre... Arrêté présidentiel n° 16662 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Alhazienne I au régime de faveur ... 778
1987
19 novembre... Arrêté présidentiel n° 16663 M.P.C. portant agrément de la Société Internationale Sénégal au régime de faveur ... 779
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
24 novembre... Arrêté n° 16879 M.G.R.S.E.R.A. portant organisation de la Direction de l'Élevage ... 779
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 779
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
13 novembre... Décret n° 87-1366 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 775
13 novembre... Décret n° 87-1367 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 776
17 novembre... Décret n° 87-1399 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 778
21 novembre... Décret n° 87-1429 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 779
26 novembre... Décret n° 87-1458 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 778
24 novembre... Arrêté ministériel n° 16898 P.R.S.G. portant organisation de la Délegation à l'Insertion à la Réinsertion et à l'Empoli ... 777
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
30 octobre... Décret n° 88-1323 nommant M. Daniel Sanghôr titulaire de la charge de notaire de Dakar I. ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
18 novembre... Décret n° 87-1398 déclarant cessibles les immeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet de restructuration du quartier Delifors ... 776
27 novembre... Décret n° 87-1471 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, vis à Tambacounda, d'une superficie de 2.250 mètres carrés, en vue de sa cession gratuite à la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) qui a déjà implanté un birage F2. ... 778
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1987
19 novembre... Arrêté présidentiel n° 16662 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Alhazienne I au régime de faveur ... 778
1987
19 novembre... Arrêté présidentiel n° 16663 M.P.C. portant agrément de la Société Internationale Sénégal au régime de faveur ... 779
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
24 novembre... Arrêté n° 16879 M.G.R.S.E.R.A. portant organisation de la Direction de l'Élevage ... 779
PARTIE OFFICIELLE
Annonces ... 779