Journal Officiel n°5022 du 27 août 1984

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
INSTRUCTIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1984

16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R. sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire.

573

16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-I.G.E. portant application du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980, modifié, réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service.