Journal Officiel n°5022 du 27 août 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
INSTRUCTIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R. sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire.
573
16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-I.G.E. portant application du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980, modifié, réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service.
PARTIE OFFICIELLE
INSTRUCTIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R. sur la situation des véhicules immatriculés dans les séries autres que les séries SO, EP ou militaire.
573
16 juillet... Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-I.G.E. portant application du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980, modifié, réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service.