Journal Officiel n°4965 du 10 septembre 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
13 juillet ☑ Arrêté ministériel n° 6337 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Télécommunications ... 785
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
10 août ... Décret n° 83-865 (nettement d'emploi d'assistant des hôpitaux militaires ... 786
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
30 avril ... Arrêté ministériel n° 4485 N. INT.-CAB 2 portant délégation de signature ... 780
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
23 mai ... Décret n° 83-525 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
23 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 780
23 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
25 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 780
25 mai ... Décret n° 83-534 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
1er juin ... Décret n° 83-554 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 781
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
21 juillet ☑ Décret n° 83-764 (tant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière ... 781)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 août ☑ Décret n° 83-648 déterminant les conditions de solution des fonctionnaires ... 794
15 juin ... Décret n° 83-605 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentiste du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 799
15 juin ... Décret n° 83-610 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics ... 799
COUR D'APPEL
Justice de Paix de Sédblou. — Procès-verbal de délibération ... 799
Justice de Paix de Lobby. — Procès-verbal de délibération ... 799
Justice de Paix de l'ation. — Procès-verbal de délibération ... 799
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rudaque). — Avis de demande d'immatriculation ... 800
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
13 juillet ☑ Arrêté ministériel n° 6337 P.R.-S.G. précisant les attributions et portant organisation du Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Télécommunications ... 785
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
10 août ... Décret n° 83-865 (nettement d'emploi d'assistant des hôpitaux militaires ... 786
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
30 avril ... Arrêté ministériel n° 4485 N. INT.-CAB 2 portant délégation de signature ... 780
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
23 mai ... Décret n° 83-525 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
23 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 780
23 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
25 mai ... Décret n° 83-529 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 780
25 mai ... Décret n° 83-534 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 780
1er juin ... Décret n° 83-554 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 781
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
21 juillet ☑ Décret n° 83-764 (tant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière ... 781)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 août ☑ Décret n° 83-648 déterminant les conditions de solution des fonctionnaires ... 794
15 juin ... Décret n° 83-605 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentiste du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 799
15 juin ... Décret n° 83-610 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics ... 799
COUR D'APPEL
Justice de Paix de Sédblou. — Procès-verbal de délibération ... 799
Justice de Paix de Lobby. — Procès-verbal de délibération ... 799
Justice de Paix de l'ation. — Procès-verbal de délibération ... 799
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rudaque). — Avis de demande d'immatriculation ... 800